HAPPY SLAPPING
Peut-être sais-tu ce
que "happy slapping" veut dire en français ? Happy signifie heureux
et slapping, baffe. Mais sûrement en as-tu entendu parler parce que cela s'est
passé dans ton collège... ça n'est en vérité pas heureux du tout... Tu le sais
bien. C'est quand une personne se fait "prendre à partie" par un ou
plusieurs élèves et se fait frapper. Non seulement cela, mais il se fait
filmer... avec un téléphone portable. En plus de cela, il y en a qui mettent ce
film sur Internet.
Tout cela est très
grave, tu dois le savoir. Non seulement les personnes qui frappent, filment
et/ou envoient ce film sur Internet, risquent d'encourir des peines de prison
et/ou de payer des amendes, mais, toi-même, si tu ne fais rien pour aider la
personne, tu peux aussi passer devant la justice. Cela s'appelle non assistance
à personne en danger.
Alors, si tu es témoin
d'un tel acte, fais ce qui est en ton pouvoir pour aider la personne en danger.
Contacte un adulte. Si ça se passe dans ton collège, tu peux toujours aller
voir un surveillant, le CPE, ou n'importe quel adulte pour vite l'avertir et
sauver la personne (qui a à peu près le même âge que toi !). Penses-y
Tu peux télécharger
ces deux documents sur la violence ainsi que le texte de loi :
FLORRAH
Et voilà un article PCimpact :
Le droit de l'happy slapping ou du
vidéo-lynchage se précise
Tu diffuses, tu prends une baffe
Le projet de loi sur la prévention
de la délinquance, voté voilà peu devant l’Assemblée nationale, a revu quelque
peu le dispositif contre la mode dite de « l’happy slapping » (joyeuse
baffe que certains préfèrent nommer vidéolynchage). Le texte est très large
puisqu’il vise toutes les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne
(torture, violences sur mineur, viol, agression sexuelle, etc.)
Comme cela avait été envisagé par les sénateurs (notre actualité), la personne
qui filme ces infractions sera réputée complice des auteurs, et donc éligible
aux mêmes peines. Par contre, celle qui aura diffusé ces enregistrements, par
exemple sur YouTube, sera, elle, punie jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75
000 € d’amende (voir art.26Bis A).
Le procédé est atypique puisque
cette peine est supérieure à celle du premier niveau de violence visé par ce
nouvel article : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour une
violence sur mineur, personne vulnérable, policier, etc. et ayant entraîné
moins de huit jours d’interruption temporaire de travail.
Concrètement, on en arrive à des hypothèses où l’auteur d’une infraction et la
personne qui filme l’acte – réputée complice - seront parfois punis moins
sévèrement que ceux qui diffusent ces données sur Internet.
« Celui qui diffuse un tel enregistrement doit faire l’objet d’une
répression spécifique autonome, dans la mesure où, en droit pénal, la
complicité de complicité n’est pas punissable. Il est préférable de faire de la
diffusion une infraction autonome, punie de cinq ans d’emprisonnement, ce qui
correspond à la peine encourue par les receleurs qui profitent du produit de
l’infraction qu’ils n’ont pas eux-mêmes commise », a soutenu le M. le
ministre délégué à l’aménagement du territoire lors des débats à l’Assemblée.
Conformément à ce qui avait été vu au Sénat, cette nouvelle infraction ne
s’applique pas lorsque l’enregistrement ou la diffusion « résulte de
l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est
réalisé afin de servir de preuve en justice »
Les journalistes, professionnels de
l’information, seront ainsi protégés lorsqu’ils relateront des violences. Les
citoyens, eux, non. Pensons ainsi à l'auteur du film amateur fixant
l'assassinat de JFK ou certaines exactions menées lors de conflits, manifestations,
etc. Sur ce point, le texte est en phase avec celui de la Commission de
déontologie, chargée de labelliser le contenu sur le web.
Dans l’hémicycle, le député Jean-Pierre Blazy avait tenté vainement de réserver
l’infraction aux seules personnes qui « agissent en lien avec les auteurs
de l’infraction enregistrée ou diffusée ». « Cette disposition nous
paraît, en l’état, excessive. Elle est susceptible, par emprunt de criminalité,
de faire encourir la cour d’assises à une personne qui pratique ce jeu malsain,
sans que, pour autant, la preuve soit apportée d’un lien entre celui-ci et les
auteurs de l’infraction ».
Le député note ainsi que le texte pourrait permettre d’incriminer un témoin non
professionnel de la scène, et « qui peut, en la filmant, aider à faire la
lumière sur un fait de violence grave ». Alors que certaines vidéos chocs
ont pu avoir un effet bénéfique en termes de diffusion de l’information, le
témoin d’une scène risquera-t-il encore d’enregistrer et diffuser un fait de
violence s’il risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, voire plus
?
Mais pour le rapporteur, qu’importe
: « L’existence d’un lien établit par définition la complicité, ce qui rend
l’amendement inutile. En revanche, il s’agit précisément de pouvoir incriminer
les personnes visées lorsqu’il n’existe aucun lien avec les auteurs de
l’agression ».
Le texte devra encore finir son périple devant le parlement avant un éventuel
passage au Conseil constitutionnel. Ceci fait, et à défaut de censure, il
deviendra loi.
Rédigée par Marc Rees le lundi 19 février 2007 à 11h02